CGV : conditions générales de vente

1. Informations légales de l'entreprise

• Identité du praticien : Gross Cinthya

• Statut juridique : Auto-entrepreneur.

• Adresse du siège social : 5, rue du Sand - 67600 Sélestat

• Numéro SIRET et Code APE : 908 871 833 00020 et code APE : 8690F

• Contact : 06 85 77 31 73 - Email : cynthia.gross73@yahoo.fr

2. Objet des CGV

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services (massages sonores, voyages sonores, accompagnement chant, ateliers musicothérapie, massages crânien...) proposées par mon auto-entreprise Cinthya Gross.

3. Les prestations proposées

• Description : séances de voyages sonores en groupe (environ 1h15) dans divers lieu en Alsace et Lorraine, massages sonores aux bols tibétains en individuel ou en duo (1h30), massages crâniens, accompagnement au chant intuitif en individuel ou en groupe (1h30 en moyenne), ateliers d'éveil musical, chant et voyage sonore pour les enfants dans les écoles, les crèches et en associations. Voyages sonores sur demande à domicile ou en entreprise. Toutes ces séances sont accompagnées d'instruments du monde tels que les bols tibétains posés sur le corps ou non, le Gong, le tambour, le tambour océan, le piano à pouce, le carillon, etc.... Lors du massage sonore, les bols chantants sont posés sur le corps devant et derrière selon le besoin. La personne est habillée et allongée ou assise et recouverte d'une couverture.

• Nature des prestations : ces prestations sont des techniques de bien-être et de relaxation, et elles ne s'apparentent en aucun cas à des actes de Masso kinésithérapie ou de thérapie. Il ne s'agit ni de prestations médicales, ni de prestations paramédicales. N.B : dans tous les cas, une séance ne remplace pas une consultation chez le médecin et tout traitement médical ne doit pas être arrêter sans l'avis de votre médecin traitant.

4. Prix et modalités de paiement

• Prix : les tarifs de chaque prestation sont des prix en TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

• Moyens de paiement acceptés : en espèces, virements bancaires, chèques, ou carte bancaire.

• Acompte ou arrhes : pour les ateliers ou les séances, je demande un acompte ou des arrhes à l'inscription (payement partiel) pour valider la place. L'acompte vous engage et en cas de non-exécution, l'acheteur est tenu de payer le montant total en cas d'annulation. Les arrhes : en cas de désistement 15 jours avant, les arrhes restent acquises.

5. Conditions d’utilisation des bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables exclusivement pour les prestations de massage sonore, massage crânien ou d’un voyage sonore en groupe proposées par Cinthya Gross.

• Modalités d’achat

Les bons cadeaux sont vendus à distance, par échange d’emails. Le paiement est exigible en totalité au moment de l’achat. Le bon cadeau est envoyé par email après réception du paiement.

• Durée de validité

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’achat. La date de validité est indiquée sur le bon cadeau.

• Utilisation du bon cadeau

Le bon cadeau est utilisable en une seule fois, pour une seule personne. Il ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. La prise de rendez-vous est obligatoire et s’effectue par email ou téléphone, sous réserve de disponibilité.

• Report et annulation

Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. À défaut, le bon cadeau sera considéré comme utilisé.

• Perte ou non-utilisation

Un bon cadeau arrivé à expiration ne pourra être ni prolongé, ni remboursé.
En cas de perte ou de suppression de l’email contenant le bon cadeau, le bénéficiaire est invité à contacter Cinthya Gross par email : cynthia.gross73@yahoo.fr sous réserve de vérification.

• Non-remboursabilité hors délai légal

Passé le délai légal de rétractation prévu à l’article « Droit de rétractation » des présentes CGV, le bon cadeau n’est ni échangeable ni remboursable.

• Caractère personnel

Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être revendus.

6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat du bon cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : cynthia.gross73@yahoo.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande du "bon cadeau" original. Le "bon cadeau" est valable 6 mois à compter de sa date d'achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, vol, ou de fin de validité.

7. Réservation, annulation et report

• Processus de réservation : la réservation du rendez vous ou de l'atelier est fixée par téléphone (sms, appel) ou par email.

• Politique d'annulation : Toute annulation de votre participation à une séance, qu’elle soit individuelle ou en groupe, effectuée moins de 48 heures à l’avance, ne pourra donner lieu à un remboursement : la séance sera donc due dans son intégralité et l'acompte ne pourra en aucun cas être restitué.

• Retard du client : tout retard du client peut entraîner une réduction de la durée de la prestation, sans modification du tarif.

8. Bien-être – Contre-indications et responsabilité

Les prestations de massage sonore, voyage sonore, ateliers bols tibétains ou massage crânien proposées par Cinthya Gross s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être et de relaxation. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique, et ne se substituent pas à un suivi ou traitement médical.

Le praticien, Cinthya Gross, veille toujours au confort et à la sécurité de chaque séance.

• État de santé : Le client ou le bénéficiaire du bon cadeau est tenu d’informer le praticien, avant la séance, de toute condition médicale, pathologie, grossesse, trouble auditif, port de dispositif médical (notamment stimulateur cardiaque), hypersensibilité aux sons ou vibrations, ou toute autre contre-indication éventuelle. En l’absence de ces informations, la responsabilité du praticien ne saurait être engagée.

En cas de doute, il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant de bénéficier d’une séance de massage sonore, voyage sonore ou de massage crânien.

Cinthya Gross se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si les conditions de sécurité ou de bien-être du client ne sont pas réunies.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de refus justifié lié à une contre-indication non signalée par le client.

• Consentement : Le client doit consentir à la prestation avant le début de celle-ci.

9. Propriété intellectuelle

Les supports, enregistrements audio ou tout autre contenu mis à disposition dans le cadre des séances sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Cinthya Gross.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité de voyages sonores et de massages sonores, Cinthya Gross est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous et au bon déroulement des prestations.

1. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom

• Coordonnées (téléphone, adresse e-mail, adresse postale le cas échéant)

• Informations utiles à la prestation (ex. : antécédents médicaux, contre-indications, besoins spécifiques, préférences)

• Historique des séances (date, type de séance, observations éventuelles)

  2. Finalité du traitement

Ces informations sont recueillies exclusivement pour :

• La gestion des rendez-vous et des communications avec le client (confirmation, suivi, informations pratiques)

• L’adaptation des soins et séances en fonction des besoins ou contre-indications du client

• Le suivi administratif et comptable (facturation, gestion des paiements)

  3. Conservation des données

Les données sont conservées de manière sécurisée et confidentielle, uniquement pour la durée nécessaire à la relation professionnelle et aux obligations légales (notamment comptables).

4. Partage des données

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse du client.

5. Droits des clients

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit :

• d’accès à ses données personnelles,

• de rectification en cas d’erreur ou d’évolution,

• de suppression (“droit à l’oubli”) sur simple demande,

• ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à : cynthia.gross73@yahoo.fr

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Cinthya Gross, praticienne en massages et voyages sonores.

11. Droit applicable et juridiction compétente

• Les CGV sont soumises au droit français.

• Juridiction compétente : en cas de litige non résolu à l’amiable, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Colmar (67), dont dépend le siège de l’activité de Cinthya Gross.